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Les premiers détails de l’audit des finances des partis par la cour des comptes (2020)

Les premiers détails de l’audit des finances des partis par la cour des comptes (2020)

La cour des comptes a rendu public ce vendredi 24 décembre 2021, le rapport d'audit des finances des partis au titre de l'année 2020. Première lecture.

Des ressources relativement stables

Les ressources globales des partis politiques au titre de l’exercice 2020 ont atteint un montant de 121,93 MDH (millions de DH), répartis entre le soutien de l’État d’un montant de 64,63 MDH (53%) et les ressources propres d’un montant de 57,30 MDH (47%). Ces ressources sont restées relativement stables en comparaison avec l’exercice 2018 (120,84 MDH).

-Le soutien de l’État

La loi de Finances de 2020 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 MDH au titre du soutien annuel des partis politiques pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et de l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, et ce en vertu des dispositions du premier alinéa de l’article 33 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques. Néanmoins le soutien effectivement octroyé aux partis a atteint 64,44 MDH (soit 81% des crédits ouverts), enregistrant ainsi une augmentation de 9% par rapport à l’exercice 2019 (58,83 MDH).

Ce montant (64,44 MDH) a été réparti entre 26 partis au titre de la contribution de l’État à la couverture de leurs frais de gestion pour un montant de 58,12 MDH, en plus du soutien accordé au parti d’Authenticité et Modernité (PAM), d’un montant de 6,31 MDH, au titre de la contribution de l’État à la couverture des frais d’organisation de son congrès national ordinaire (tenu du 07 au 09 février 2020).

-Les ressources propres des partis

Les ressources propres des partis politiques, au titre de l’exercice 2020, ont atteint 57,30 MDH, réparties principalement entre les contributions et cotisations de leurs membres (75%) et les produits non courants (25%) constitués essentiellement de produits de cession d’actifs immobilisés et de produits locatifs.

Il convient de souligner à ce titre que les ressources globales de 4 partis (PJD, RNI, PAM et Istiqlal) ont représenté 77% du total des ressources.

Le soutien de l’État représente 53% du total des ressources des 26 partis politiques bénéficiaires au titre de l’exercice 2020, contre 47% en 2019. Néanmoins, cette part diffère de manière significative entre les partis, comme le montre le tableau ci-après :

Légère baisse des dépenses

Les dépenses des partis politiques ont atteint 122,07 MDH en 2020, enregistrant ainsi une baisse d’environ 16% par rapport à 2019 (145,73 MDH).

Ces dépenses ont servi à:

-la couverture des frais de gestion, pour un montant de 88,17 MDH (72%),

– l’acquisition des immobilisations, pour un montant de 21,91MDH (18%),

-et à l’organisation des congrès nationaux ordinaires, pour un montant de 11,98 MDH (10%),

contre des dépenses respectives enregistrés en 2019 de 119,33 MDH, 26,14 MDH et 0,26 MDH. A noter que huit partis ont réalisé 92% du total des dépenses déclarées.

La figure ci-après présente la répartition des dépenses réalisées par les partis politiques au titre de l’exercice 2020 :

Les dépenses des principaux partis:

Frais de gestion Congrès Immobilisations TOTAL
RNI 16.581.456,79 10.631.776,79 27.213.233,58
PAM 14.733.697,38 11.984.064,00 587.028,36 27.304.789,74
Istiqlal 13.524.808,91 2.471.495,00 15.996.303,91
PJD 23.260.422,83 6.712.749,61 29.973.172,44

Les ressources des principaux partis en 2020:

Cotisations et contributions Produits non courants (cessions, locations) Soutien de l’Etat (frais de gestion) Soutien de l’Etat (tenue de congrès) TOTAL DH
RNI 18.735.000,00 5.456.952,41 24.261.064,30
PAM 4.519.480,00 12.626.660,37 6.313.330,18 23.518.568,34
Istiqlal 1.850.000 5.222.000 6.320.783,21 13.392.783,21
PJD 15.974.610,64 15.816.818,66 32.354.410,26

Version intégrale du rapport (langue arabe): cliquer ici.

Synthèse du rapport (langue française): cliquer ici.

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