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La cour des comptes publie son rapport sur l’audit des partis politiques (2020)

La cour des comptes publie son rapport sur l’audit des partis politiques (2020)

La cour des comptes a publié jeudi soir 23 décembre, son rapport annuel (2020) d'audit des comptes des partis politiques.

Cet audit fournit une vue inhabituelle du champ politique, celle qui est basée sur le financement. Les ressources du PJD et du RNI représentent au total près de 60% des ressources globales des partis politiques au Maroc, en 2019. Celles du PJD provenaient pour 42% de l’Etat, en grande partie en raison du grand nombre d’élus. Celles du RNI provenaient à seulement 15% de l’Etat. Pourtant, les deux partis avaient un total ressources presqu’identique. Elles provenaient des nombreux dirigeants entrepreneurs qui ont contribué. C’est dire que la mobilisation des milieux réputés fortunés ou aisés était indispensable pour égaler les ressources du parti de la lampe. Curieusement d’ailleurs, si on exclut le PJD, les trois partis arrivés premiers des élections de 2021 sont ceux qui étaient en tête (et dans l’ordre) au niveau des ressources financières. Même en politique, surtout en politique, l’argent est le nerf de la guerre.

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et en application de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, la Cour des comptes a audité les comptes des partis politiques et a vérifié la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2020 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

En 2020, le PJD et le RNI captaient près de 60% des ressources des partis

Les ressources des partis politiques comprennent, en plus du soutien de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 44,64 millions de Dirhams, les produits non courants pour une somme de 22,78 millions de Dirhams et enfin les produits financiers pour un montant de à 307. 548,15 Dirhams.
Par conséquent, le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2019 a atteint 127,39 millions de Dirhams contre 120,84 millions de Dirhams en 2018 et 128,04 millions de Dirhams en 2017.
Les données concernant les ressources des partis politiques suscitent les observations suivantes :
– La part du montant de la subvention de l’Etat dans le total des ressources des partis est de l’ordre de 46,83%, enregistrant ainsi une baisse importante par rapport 2018 (54,90%) et 2017 (59,15%) ;
– Les ressources de sept (07) partis ont représenté 91,20% du total des ressources déclarées par les partis, contre un taux de 89,83% en 2018 et 88,50% en 2017 (graphique ci-dessus).

Part du financement public dans le total des ressources des partis en 2019

L’audit des comptes annuels a permis de relever plusieurs observations, dont notamment ce qui suit :

En ce qui concerne la production des comptes annuels : 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert-comptable non conforme à la norme appliquée. Les deux comptes restants n’ont pas été accompagnés du rapport de certification.

-Concernant la sincérité des dépenses : la Cour a relevé des observations portant sur un montant de 1,33 million de DH MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques. Ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH).

-En ce qui concerne la tenue de la comptabilité : la Cour a soulevé plusieurs observations relatives à la tenue de la comptabilité et le respect des principes et règles comptables. En effet, 8 partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques. De même, 9 partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.

-Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié : 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021.

Toutefois, un montant de 7,76 MDH n’a pas été restitué. Ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH).

Le rapport est consultable ici.

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